Le 26 septembre 2025, le Préfet de la Vienne a signé un arrêté refusant à la société Valeco le permis de construire pour son projet agrivoltaïque, sur 30 hectares de terres agricoles cultivées à Mignaloux-Beauvoir.
Suite à cela, la société Valeco a engagé un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers, lequel a rendu sa décision le 17 septembre 2026. On trouvera ici l’intégralité de ce jugement, dont voici un extrait :
- Article 2 : L’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de délivrer à la SAS CAS de La Plaine deux permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mignaloux-Beauvoir est annulé.
- Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Vienne de délivrer les permis sollicités dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Suite à cette décision du Tribunal Administratif, on peut s’étonner
- Que les conclusions de l’enquête publique n’aient pas été prises en compte, pas plus que l’avis du Maire.
- Que le dossier d’étude d’impact ait fait ressortir que ce soit le site le plus pertinent du territoire. En l’absence de toute présentation des autres sites étudiés, il est impossible de comparer.
- Que le jugement de cette demande de permis de construire date de 2021 soit uniquement fondé sur le droit de l’urbanisme. Publiée en mars 2023, la loi APER (mars 2023) plus restrictive et plus exigeante, ne s’applique pas au projet.
- Que le voisinage immédiat avec l’habitation Casquet ne soit pas vraiment pris en compte. Pourtant, la co-visibilité est manifeste depuis la parcelle de cette ancienne ferme, problème aggravé par la hauteur des panneaux (plus de 3,70 m)
- De la pertinence de tels projets alors que la France reconnait une situation de surproduction énergétique.
DÉCAPE proposera une analyse de cette décision du Tribunal Administratif lors de son assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2026.
