Air et santé – DÉCAPE

IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN : Volet AIR ET SANTÉ

Dossier DREAL/ Commentaires DÉCAPE

Dossier DREAL

Cadre de l’étude

Étude de niveau II (densité de bâti <20000 hab/km², prévisions de 25000 à 50000 véhicules/jour) réalisée par la société BURGEAP, pour le bureau d’étude Setec.

D’après le document fourni, seul l’état initial (situation actuelle) a été évalué dans cette première phase.

La qualification de l’état initial s’appuie sur une étude bibliographique et sur une campagne de mesures réalisées en janvier 2018.

Analyse bibliographique

Basée sur les données de l’ATMO Nouvelle Aquitaine.

Le bilan des émissions atmosphériques repose sur des données anciennes de 2010. Les données plus récentes n’étant pas disponibles lors de la rédaction du rapport.

Bilan de la qualité de l’air : basé sur les données des mesures de l’ATMO réalisées en 2016 dans 5 stations dont celle de Saint Julien L’ars et « Poitiers trafic » (dont la localisation précise n’est pas donnée) représentatives de l’exposition à proximité d’une route.

Les polluants N02, PM10, BaP, O3, Benzène respectent en 2017 les seuils annuels réglementaires.
Les particules fines PM2,5 : ne respectent pas l’objectif de qualité fixé à 10µg/m³(seule station de mesure : Poitiers centre).
PM10 : respecte l’objectif de qualité

Zone d’étude de Mignaloux : Pas de mesures continues mais modélisations présentées sous forme de cartes mettant en évidence des émissions élevées de PM10, PM2,5 NOx.

Mesures sur site

Réalisées par BURGEAP entre 11/1/2018 et 25/1/2018. Les 3 polluants considérés (Benzène, NO2, PM10) sont dans les normes.

Remarques DÉCAPE

Les polluants à considérer

En premier lieu les particules en suspension (PM) : Il s’agit des particules en suspension dans l’air dont la taille peut être variable. On distingue : Les particules < à 10µm appelées PM10 et les particules < 2,5µm appelées PM2,5. Les PM2,5 sont plus nocives que les PM10.

Les particules les plus grosses sont retenues dans les voies aériennes supérieures. Les plus fines (PM2,5) sont plus nocives car elles peuvent pénétrer plus loin dans les poumons et aller jusqu’aux alvéoles. Elles peuvent, à des concentrations relativement basses et surtout chez l’enfant, irriter les voies respiratoires ou altérer la fonction respiratoire. Selon leurs composition chimiques, les particules fines peuvent avoir des propriétés mutagènes et cancérogènes : c’est le cas de certains hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel les particules n’ont pas d’effet sur la santé.

Les études scientifiques ont montré que l’exposition aux PM2,5 augmente les hospitalisations pour maladies respiratoires et crises d’asthme, et augmente la mortalité par maladies cardiorespiratoires. Plusieurs études épidémiologiques américaines et européennes ont montré que le risque de cancer du poumon augmente pour une exposition prolongée aux PM2,5 (dès 10µg/m³). Les effets peuvent être sous-estimés car ils sont retardés . En France, dans une étude menée en 2002, il a été montré que 10% des décès provoqués par un cancer du poumon étaient alors liés aux PM2,5 dans des agglomération exposées.

Au fur et à mesure de l’avancée des connaissances, les autorités abaissent les seuils réglementaires pour ces particules nocives afin de limiter les impacts sur les populations.

Étude ATMO nouvelles aquitaine 2016 : Il y a déjà une exposition trop élevée aux PM.

Les PM2,5 : ne respectent pas l’objectif de qualité fixé à 10µg/m³dans la seule station de mesure sur Poitiers : Poitiers centre). Les simulations montrent des taux déjà supérieurs à l’objectif de qualité le long de la RN147 (>10 µg/m³) dans Mignaloux en 2016,

Les PM10 : Les mesures annuelles (25 µg/m³) respectent l’objectif qualité (30 µg/m³) sur le site RN147 mais avec des maximum journaliers à 80 µg/m³(limite journalière : 50 µg/m³).

NO2 : Maximum dépassé sur la RN147 selon les simulations mais non pris en compte car pas observé sur le site de mesure (39 pour un max à 40 µg/m³).

Questions de DÉCAPE

La société BURGEAP a été mandatée par le bureau d’étude Setec pour évaluer l’impact de l’aménagement sur la qualité de l’air et sur la santé des populations riveraines.

Il est annoncé dans le résumé non technique, qu’ont été réalisées (i) une qualification de l’état initial, (ii) une évaluation des impacts sur la qualité de l’air avec estimation des émissions de polluants liées au trafic et une estimation des concentrations de polluants dans la bande d’étude, ainsi qu’une (iii) évaluation simplifiée des impacts sur la santé via l’Indice–Pollution-Population (IPP).

1. Seules les données concernant l’état initial sont fournies dans le dossier, il manque celles portant sur l’évaluation des impacts sur la qualité de l’air et sur la santé.

Comment a alors été évalué l’impact sur la qualité de l’air et sur la santé, tel qu’il est rapporté dans le dossier de concertation pour les différents scénarios, et proposé comme critère de choix ? Quelles sont les données qui justifient les évaluations proposées ?

Concernant l’impact en termes de pollution et d’impact sur la santé, il y a donc des affirmations dans le dossier qui ne sont pas fondées sur des données objectives. Le classement donc non objectif des scénarios sur ce critère est alors très contestable.

2. Dans le rapport de la Setec, il est précisé que les données nécessaires à la définition de la bande d’étude et le domaine d’étude (qui doit inclure toutes les voies concernées par une variation de + de 10% du trafic) n’étaient pas disponibles (annexe 6.4, p 7).

Comment une estimation de l’impact sur la santé peut-elle donc être proposée dans le dossier de concertation ? Sur quelles bases ?

3. Concernant les polluants étudiés dans le bilan initial : pourquoi ne pas avoir considéré les PM2.5 qui sont les plus nocives ? Pour une évaluation recevable il faudrait considérer ces PM2,5 auxquelles seront particulièrement exposés les habitants, dont certains sont considérés comme sensibles (école, crèche, centre de soins, installation sportives), dans le cas des scénarios 1,2,5.

4. Un impact (sans argumentaire fourni) est estimé dans le dossier de concertation : Comment a t-il été évalué ? A t-il pris en compte la vitesse des véhicules ? la distance des bâtis ? l’ensemble des bâtis concernés par une augmentation de trafic de plus de 10% ? (exemple : cas de la RD1 dans les traces 1,2,5 qui est présentée comme une voie de délestage de la RD 951 !)

5. Scénario 5 : L’impact sur les bâtis au bord de la RN147 est qualifié d’amélioration : comment cela est-il justifié alors que se maintient un trafic sur la RN 147 et qu’il existe un trafic reporté à faible distance sur la nouvelle voie, trafic qui sera accru par rapport à l’existant et qui se fera à plus grande vitesse (donc avec des émissions augmentées) ?

6. Conditions de mesure : Les mesures sont-elles fiables ? Il n’y pas de mesure de répétabilité pour le benzène. La température est susceptible d’avoir influé sur les mesures (variabilité possible de 20% en dehors de l’intervalle 5-30°C, alors que la température a été inférieure à 5°C pendant la campagne de mesures).

7. Concernant la pollution de l’air il convient également de prendre en compte son effet sur les bâtis : qu’en est-il de son impact sur la conservation des bâtiments dont on sait qu’elle les dégrade ? Les bâtiments en pierre classés de Mignaloux-Beauvoir (Église, Logis de la Cigogne) seront directement impactés par les scénarios 1, 2 et surtout 5 et notre patrimoine historique sera durablement fragilisé par la pollution de l’air, ce qui n’est pas acceptable.

8. Concernant le critère Air et Santé, l’impact du scénario 5 est sous-évalué alors qu’il est surévalué sur le scénario 3 :

il faut en effet prendre en compte la vitesse (110 km/h) qui augmente les émissions (+20% lorsque l’on passe de 90 à 110 km/h, source IFSSTAR).

de plus on peut prévoir que l’impact sera de plus accru sur un plus grand nombre d’habitants compte tenu de la proximité des habitations : il faut en effet considérer les habitations directement concernées par le nouveau tracé mais également les habitations sur le tracé actuel qui seront concernées à la fois par le maintien d’un flux sur la RN147 actuelle et par le nouveau tracé du scénario 5.

Il faut également prendre en compte pour les scénarios 1,2 et 5 les prévisions d’augmentation de trafic sur la RD1 avec une pollution de l’air pour les riverains de cette voie de délestage de la RD951.